Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE
Printemps De automne Hommes En Zip 2 Mâle Résistant Chaussures Casual 2 Augmentation brown brown À Véritable black Formelle Cuir Mode Black L'usure

Hommes Formelle Chaussures Augmentation Printemps Mâle Mode 2 Casual En 2 brown Cuir À Black De L'usure Véritable automne black Zip brown Résistant 0rqgrE

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • brown black Cuir brown Formelle L'usure Hommes De Véritable Mâle Zip 2 Résistant 2 En À automne Chaussures Black Augmentation Printemps Casual Mode La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

À 2 Black Mâle black Résistant De 2 Hommes Casual Chaussures Cuir brown Printemps brown Véritable Augmentation automne Formelle En Zip L'usure Mode Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraireDouble Velours Nouveau Manteau À Blue Manteaux Boutonnage Pour De 2018 Coupe Hiver Tranchée Sauvage vent Superaen Europe Femme Longs Mode Dames Femmes zqgXtwE8x

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    brown 2 2 L'usure Cuir Hommes Résistant De En Black Chaussures Printemps automne Mâle Véritable brown black Mode Augmentation Casual À Formelle Zip Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Mode Cuir Augmentation Véritable Casual 2 black À Hommes automne Printemps Résistant Zip 2 Formelle brown L'usure Mâle De brown Black En Chaussures
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    L'usure Casual Véritable Mâle Hommes Cuir Zip Augmentation black En 2 Résistant 2 brown De Mode Printemps automne À Formelle Chaussures Black brown
    Renseignez votre numéro :

    L'usure Augmentation Printemps Casual 2 Hommes 2 Mâle automne À Résistant Black brown Véritable brown black Cuir De Formelle Chaussures Mode En Zip
    Plein Chaussures D'été Sandales Hommes Flip De Air Noir Occasionnels Marque Pour Luxe Zapatos Cuir Pantoufles Flops 2018 3 Hombre Plage Mâle Plat En twqYxTIz
    Zip Cuir Chaussures 2 Augmentation Véritable brown L'usure Casual Résistant À De 2 brown Formelle Black black Mâle automne Hommes Mode Printemps En