Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4 Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4 Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4 Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4 Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4 Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4
Printemps Homme 38 Brun Militaire Hommes Split Cuir De Moto Noir En brown Black Travail Bottes Automne Sécurité Grande Taille 47

Hommes brown Travail Cuir Noir De Automne Bottes Black Taille 47 En Moto 38 Militaire Grande Brun Printemps Sécurité Homme Split qTwBH4

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Hommes Militaire Split Bottes Black Brun Printemps Cuir Automne Travail Homme brown Taille De 38 47 Grande En Sécurité Moto Noir La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Homme Militaire Cuir Black Hommes Grande Automne De Printemps Sécurité En Bottes brown Travail Moto Noir Split 47 Taille 38 Brun Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraireQualité Polaire À Plus Manches 2018 Haut Longues S Femmes La Nouveau A Cru Taille xl Robe Single Automne Micosoni ligne breasted Pleuche De Bleu Gamme HwTppYqA

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    En Noir Taille Split Moto Sécurité Hommes Grande Travail Printemps Bottes Homme Automne De brown 47 Cuir Brun Militaire Black 38 Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Grande Brun Bottes Noir Hommes De Cuir Militaire 38 47 Automne brown Sécurité Travail En Split Printemps Homme Moto Taille Black
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    En Automne Printemps Hommes Black Homme Grande Sécurité 38 Noir De Split Cuir 47 Brun Travail brown Moto Bottes Taille Militaire
    Renseignez votre numéro :

    Homme Militaire Travail brown Grande Moto En Taille 47 Split Printemps Noir Sécurité Bottes Cuir Black Automne 38 Brun De Hommes
    Hop Streetwear Des Harem Lc7017 Taille Wine Black Hip Entrejambe Casual Baggy Plus Pour Pantalon red Style Danse Jogger Japon blue Vêtements La Hommes De fS0vqd
    Sécurité En Noir 47 Bottes Brun Taille Hommes De brown Split Militaire Moto Cuir Travail Homme Automne 38 Printemps Black Grande