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Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • khaki Automne Correspondre Chaussures À Pour Loisirs Mode Hommes brown Augmentent Petites Des L'entreprise La Société De Black Casual La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Augmentent Loisirs Black À brown Automne Pour Casual La Société Chaussures khaki Correspondre Mode Petites Des Hommes L'entreprise De Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraire01 03 Hiver Épais La Okxgnz1961 Taille Plus 02 Manteaux 2018 08 Parkas Nouvelle Veste 06 Longs 05 Hoodies De Vers Impression Coton Chaud Femmes 07 Animé Bas 04 Dessin Le Étudiant qrq4Zwg

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