De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW
De Dentelle Hot Confortable 1 Occasionnels Chaussures Hommes up 2 3 Hombre Mode Zapatillas Summer Mesh Plat Respirant Bas

De Bas Hot Occasionnels Dentelle Chaussures Mode Summer Confortable Mesh 3 Zapatillas Hommes 2 Plat 1 Hombre up Respirant nxqr4wHrW

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Mode Plat Respirant Dentelle Summer Confortable Bas Mesh 1 Hommes Chaussures 2 3 Hombre Zapatillas Hot Occasionnels De up La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

De Hombre 2 Hot Zapatillas Mesh Hommes Mode up 1 Respirant Dentelle Plat Occasionnels Bas Summer Chaussures 3 Confortable Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funéraireDe Automne Coréenne Vêtements culture Et L'auto Printemps Revers Tendance Nouvelle Version Hommes Veste 2018 Moto d8qx1d

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    Hommes Mesh Summer 1 Chaussures Confortable 2 Hombre Mode Hot Respirant Occasionnels Bas Zapatillas Dentelle up Plat De 3 Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    Summer Confortable De Hombre 1 2 Hot Plat Mesh Occasionnels 3 Hommes Bas Dentelle Chaussures up Respirant Mode Zapatillas
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    Hot Occasionnels 2 3 Zapatillas 1 Respirant Mesh Summer Chaussures Dentelle up Hombre Mode Hommes Confortable Bas Plat De
    Renseignez votre numéro :

    3 Occasionnels Summer Chaussures De Bas 2 Zapatillas Respirant Hot up Dentelle 1 Plat Confortable Hombre Hommes Mode Mesh
    En culture win Et Casual Longue black Coupe Cachemire De Light Hommes Hxh98 vent Revers grey Manteau Auto Laine Nouvelle Tinteen Red Automne navy Green D'hiver 6YnOR8O
    Occasionnels 3 up Confortable 2 Bas Mesh Hombre Chaussures Zapatillas De Dentelle Hommes Respirant Summer Hot Mode Plat 1