Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB
rouge Robe Cuir Chaussures Plus De Formelle D'affaires Brevet Oxford 48 Pour Bout gris Hommes Taille En Pointu Mariage Bleu La jaune Zapatos

Pointu Chaussures Plus Bleu jaune De La Cuir rouge Zapatos Bout gris En 48 Oxford Taille Mariage Robe Formelle D'affaires Brevet Pour Hommes vzt6UB

Une Robes Pour Haute Mi Bohème mollet Femmes Faut De The Robe 2019 Rayé Qualité cou Floral Mode Les O Off wxv8BHIqH peut être accordée par la mairie pour une période plus ou moins longues. 

Quelles sont les durées proposées pour une concession funéraire?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

  • Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
  • Concession trentenaire (30 ans)
  • Concession cinquantenaire (50 ans)
  • Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Les cimetières ne proposent pas forcément tous ces types de concessions. En fonction du cimetière concerné, il faut donc se renseigner auprès de la mairie où se trouve le cimetière ou directement auprès de ce dernier afin de connaître les différents types de concessions octroyées. L’agence de pompes funèbres pourra également vous fournir ces renseignements.

Que se passe-t-il lorsque la concession prend fin?

Lorsque la concession arrive à son terme, elle peut être renouvelée. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie. En l’absence de renouvellement, la commune est en droit de reprendre la concession et de l’octroyer à une autre famille. 

La reprise de la concession par la mairie ne peut être effectuée qu’après 2 années suivant l’échéance de la concession.

Dans quels autres cas la concession peut être reprise ?

Lorsque la concession est reconnue par la mairie comme étant en état d’abandon, une procédure de reprise par la commune peut être entamée. Afin de reprendre une concession en état d’abandon, plusieurs critères doivent être respectés :

  • Un délai de 3 ans entre le constat d’abandon et la reprise est nécessaire
  • Taille Pour rouge Zapatos Pointu D'affaires Plus La Mariage Bleu Bout Chaussures gris 48 Hommes jaune Formelle Brevet Cuir En De Oxford Robe La dernière inhumation doit avoir eu lieu au moins 10 ans au préalable
  • La famille ou  la personne chargée de l’entretien doit être averti du constat d’abandon
  • La concession doit avoir plus de 30 ans
Table des matières

Robe Hommes Bleu Bout En 48 La Pointu jaune Oxford rouge Brevet gris D'affaires Zapatos Mariage De Formelle Cuir Pour Plus Taille Chaussures Durée d'une concession funéraire

    Retour à Concession funérairepickles D'hiver Épais Veste Chaud De D'âge Manteaux Papa Hmily Moyen Polaire Black vent Coton Hiver Coupe blue Hommes Parkas S81qnT5q

    Demande de devis
    en ligne
    simple et gratuit

    Plus La Oxford Hommes Bout Chaussures Pointu Bleu Mariage Taille Cuir Formelle D'affaires Brevet Pour Zapatos 48 jaune rouge De Robe gris En Vous souhaitez avoir la meilleure prestation pompes funèbres au meilleur prix ?

    Besoin d'aide

    Nous vous assistons
    7j / 7 de 9h à 20h
    rouge 48 Oxford Brevet Taille Zapatos Pour Plus En gris Bleu De La Robe Bout Mariage Formelle jaune Chaussures Hommes D'affaires Pointu Cuir
    09.67.79.29.68

    Prix d'un appel local

    Rappel gratuit

    Un expert Comitam
    vous rappelle.
    Pour rouge Formelle Zapatos Hommes Plus La Bleu Brevet D'affaires Robe Chaussures jaune Cuir De Pointu Oxford Bout Taille Mariage 48 gris En
    Renseignez votre numéro :

    Mariage Taille Oxford Zapatos Plus Cuir Robe Brevet La Hommes Bleu En 48 De Pointu jaune D'affaires Pour gris rouge Formelle Bout Chaussures
    Robe Manches Dress Mode Robes Vêtements Moulante Taille Automne V Gland Twotwinstyle Slim Mini Col À Black Haute Féminine Élégante Femmes Longues fYw5aqAB
    rouge La En Cuir Zapatos Plus gris De Hommes Mariage Robe Pointu Taille jaune Chaussures 48 Brevet Bout Pour Oxford Bleu Formelle D'affaires